Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.valentinbouscharain.com les présentes mentions légales.

Propriétaire du site

Valentin Bouscharain / Entrepreneur individuel

SIRET: 99281251100010

Créateur : Valentin Bouscharain

Responsable publication & Webmaster : Valentin Bouscharain

www.valentinbouscharain.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Hébergement

Le site est hébergé par : Pixieset Media Inc.

Email : support@pixieset.com

Adresse : 200-116 W Hastings St, Vancouver, BC V6B 1G8, Canada

Site web : https://pixieset.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Valentin Bouscharain sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles & confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via ce site (formulaire de contact, réservation de séance, newsletter, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle entre Valentin Bouscharain et ses clients.

  •  Responsable du traitement : Valentin Bouscharain

  •  Finalité : gestion des demandes, réservations, facturation et suivi des clients

  •  Destinataires : Valentin Bouscharain uniquement (aucune revente ni transfert de données)

  •  Durée de conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact

  •  Droit d’accès, de rectification, de suppression : vous pouvez exercer vos droits en m’écrivant à valentin.bousch@gmail.com

  •  CNIL : ce site n’a pas vocation à collecter massivement des données personnelles, il n’est donc pas soumis à une déclaration spécifique

Le site peut utiliser des cookies de mesure d’audience et d’expérience utilisateur. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

5. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.valentinbouscharain.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Le site est mis à jour régulièrement, toutefois Valentin Bouscharain ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

6. Services fournis

Le site a pour objet de présenter les prestations photographiques de Valentin Bouscharain : séances portraits, surf, famille, événements, reportages , etc.

Les informations figurant sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

7. Limitations de responsabilité

Valentin Bouscharain ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) sont à disposition des utilisateurs. Valentin Bouscharain se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.valentinbouscharain.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lacanau / Gironde

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Valentin Bouscharain – Photographe, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET [99281251100010], dont le siège social est situé au 4 montée de la forêt ,33680 Lacanau ci-après dénommé « le Photographe », et toute personne physique ou morale procédant à une réservation ou commande auprès du Photographe, ci-après dénommée « le Client ».

Toute réservation de séance ou commande de produits implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes CGV.

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1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Photographe fournit ses prestations de photographie ainsi que la vente de produits dérivés (tirages, albums, fichiers numériques).

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2. Réservation et commande

  •  La réservation d’une séance photo est effective uniquement après signature d’un devis ou d’un contrat et versement d’un acompte (montant indiqué sur le devis, généralement 30%).

  •  Sans acompte, la date n’est pas bloquée et reste disponible pour d’autres clients.

  •  Toute commande de produits (tirages, albums, fichiers) doit être réglée intégralement à la commande.

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3. Tarifs



• Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation et indiqués sur le devis.
• Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
• Les prix sont exprimés en euros et exonérés de TVA (article 293B du CGI), sauf mention contraire.
• Un acompte de 30% sera demandé pour valider la commande. L’acompte pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou par espèce. Le solde sera payé par le client en espèces, chèque ou virement bancaire, le jour de la prestation et maximum 30 jours plus tard. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du client. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.
• Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
• Des frais de déplacement, calculés depuis le domicile du photographe (4 montée de la forêt ,33680 Lacanau) pourront être appliqués. Ils sont calculés en fonction du barème kilométrique en vigueur.

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4. Paiement

  •  Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèques et espèces (selon les montants légaux), ou via solutions de paiement en ligne (PayPal, Pixieset).

  •  L’acompte versé à la réservation n’est pas remboursable, sauf cas de force majeure (maladie grave, décès).

  •  Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation, sauf accord écrit préalable.

5.Délai de paiement et pénalités de retard

Sauf mention contraire établie contractuellement avec le client, le paiement des prestations réalisées par le photographe est dû dans les 30 jours suivant l’exécution de la prestation, si celle-ci ne peut pas être payée le jour-même. En cas de défaut de paiement à cette échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 15%. Une indemnité forfaitaire de 40€ est due au photographe pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.

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5. Déroulement de la séance



  •  Le Photographe s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour réaliser les prestations convenues.

  •  Le Client s’engage à être ponctuel au rendez-vous fixé. Tout retard pourra réduire la durée de la séance sans réduction de prix.

  •  Le Photographe ne pourra être tenu responsable si la qualité des images est impactée par un manque de coopération du Client ou des conditions extérieures imprévues (météo, lieu).

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6. Livraison des photos



  •  Le délai de livraison est généralement de 3 semaines après la séance (sauf mention contraire).

  •  Les images sont livrées en format numérique via une galerie privée Pixieset.

  •  Les tirages ou albums seront livrés dans les délais annoncés selon le fournisseur.

  •  Aucune livraison brute (RAW) n’est effectuée. Le Photographe livre uniquement des images retouchées et finalisées.

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7. Droit d’auteur et utilisation des images



  •  Les photographies réalisées sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

  •  Le Photographe conserve les droits d’auteur sur ses images, même après cession au Client.

  •  Le Client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel et privé des images livrées.

  •  Toute diffusion publique (réseaux sociaux, site internet, presse, supports commerciaux) doit mentionner le crédit photo : ©valentinbouscharain.

  •  Toute modification ou retouche des photos par un tiers est interdite.

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8. Droit à l’image

  •  Le Client accepte que son image soit utilisée par le Photographe pour la promotion de son activité (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus explicite exprimé par écrit avant la séance.

  •  En cas de refus, les photos resteront strictement confidentielles et ne seront pas diffusées.

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9. Annulation et report

  •  En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis au Photographe.

  •  En cas d’annulation par le Photographe (cas exceptionnel), l’intégralité des sommes versées sera remboursée au Client.

  •  Un report est possible en cas de force majeure (mauvaise météo, maladie, accident) sous réserve de disponibilités.

 • Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS (06 85 57 48 27) ou par mail (valentin.bousch@gmail.co) au photographe, au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

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10. Archivage et conservation

  •  Le Photographe conserve les fichiers numériques pendant une durée de 1 an après la livraison. Passé ce délai, aucune garantie ne pourra être donnée concernant leur sauvegarde.

  •  Il est recommandé au Client de réaliser plusieurs copies de sauvegarde dès réception des fichiers.

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11. Responsabilités

  •  Le Photographe ne saurait être tenu responsable d’un dommage, vol ou perte de matériel ou d’effets personnels appartenant au Client durant la prestation.

  •  En cas de problème technique majeur indépendant de sa volonté (panne de matériel, perte accidentelle de fichiers non imputable à une négligence), la responsabilité du Photographe sera limitée au remboursement des sommes perçues.

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12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lacanau / Gironde.